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Ministère de la marine et des colonies. Codification des actes qui règlent au Sénégal et dépendances le service des curatelles aux successions et biens...
...LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES,... (Senegal - 1781)
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Ministère de la marine et des colonies. Codification des actes qui règlent au Sénégal et dépendances le service des curatelles aux successions et biens...
...MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES.... (Senegal)
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Ministère de la marine et des colonies. Codification des actes qui règlent au Sénégal et dépendances le service des curatelles aux successions et biens...
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Only show entries from Ministère de la marine et des colonies. Codification des actes qui règlent au Sénégal et dépendances le service des curatelles aux successions et biens vacants, et celui de la conservation des hypothèques, par Frédéric Carrère,... (10 février 1862)
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3