Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort - 1928
...Millol, invoquant Ici précédent de Mme Rousseau, femme, d'un huissier à la Préfec'iure, sollicite en outre, qu'il soit tenu compte... (Le Palais de Justice, Territoire de Belfort, France - 1926)
...Millol, invoquant Ici précédent de Mme Rousseau, femme, d'un huissier à la Préfec'iure, sollicite en outre, qu'il soit tenu compte... (Le Palais de Justice, Territoire de Belfort, France - 1926)
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Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort - 1928
...ans, a été alloué? à M. Rousseau en prenant pour base la retraite principale dont il bénéficie depuis la péréquation... (Territoire de Belfort, France - 1924)
...ans, a été alloué? à M. Rousseau en prenant pour base la retraite principale dont il bénéficie depuis la péréquation... (Territoire de Belfort, France - 1924)
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Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort - 1928
...La Commission propose d'accorder à M. Rousseau, ancien huissier de la Préfecture, à titre d'indemnité exceptionnelle une majoration de 10... (Territoire de Belfort, France - 1924)
...La Commission propose d'accorder à M. Rousseau, ancien huissier de la Préfecture, à titre d'indemnité exceptionnelle une majoration de 10... (Territoire de Belfort, France - 1924)
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Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort - 1928
... Mme Rousseau, épouse d'un ancien huissier 2.000 "... (Territoire de Belfort, France - 1928)
... Mme Rousseau, épouse d'un ancien huissier 2.000 "... (Territoire de Belfort, France - 1928)
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