Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort - 1884

   

Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort - 1884
...de 600 francs allouée à M. l'Inspecteur des enfants assistés, payable par moitié par l'Etat et le département, sera ordonnancée... (Territoire de Belfort, France - 1883)

   

Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort - 1884
...sujet de l'indemnité allouée à M. l'Inspecteur des enfants assistés.... (Territoire de Belfort, France - 1880)

   

Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort - 1884
..." nité à M. l'Inspecteur, payés moitié par l'Etat,... (Territoire de Belfort, France - 1880)

   

Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort - 1884
...Indemnité allouée à M. l'Inspecteur des enfants assistés 102... (Territoire de Belfort, France - 1884)