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Bulletin judiciaire. Supplément au Bulletin de la Société des architectes diplômés par le gouvernement [puis Bulletin judiciaire de la Société des architectes...]... - 1900/06...
...définitive : ? Condamne la veuve Chardin à payer aux époux Fournier avec intérêts de droit la somme de 9,327... (France - 1638)
...définitive : ? Condamne la veuve Chardin à payer aux époux Fournier avec intérêts de droit la somme de 9,327... (France - 1638)
Bulletin judiciaire. Supplément au Bulletin de la Société des architectes diplômés par le gouvernement [puis Bulletin judiciaire de la Société des architectes...]... - 1900/06...
...par l'appelante àuxintimés, que la veuve Chardin reste par conséquent débitrice de 9,327 fr. 94 ,... (France - 1638)
...par l'appelante àuxintimés, que la veuve Chardin reste par conséquent débitrice de 9,327 fr. 94 ,... (France - 1638)
Bulletin judiciaire. Supplément au Bulletin de la Société des architectes diplômés par le gouvernement [puis Bulletin judiciaire de la Société des architectes...]... - 1900/06...
...de mitoyenneté acquis par la veuve Chardin, soit au total 9,586 fr. 12 , maïs que, d'autre part, il faut... (France - 1638)
...de mitoyenneté acquis par la veuve Chardin, soit au total 9,586 fr. 12 , maïs que, d'autre part, il faut... (France - 1638)
Bulletin judiciaire. Supplément au Bulletin de la Société des architectes diplômés par le gouvernement [puis Bulletin judiciaire de la Société des architectes...]... - 1900/06...
...maison Fournier, qu'en conséquence la veuve Chardin ne doit être obligée de rembourser aux intimés que la moitié des frais... (France - 1638)
...maison Fournier, qu'en conséquence la veuve Chardin ne doit être obligée de rembourser aux intimés que la moitié des frais... (France - 1638)
Bulletin judiciaire. Supplément au Bulletin de la Société des architectes diplômés par le gouvernement [puis Bulletin judiciaire de la Société des architectes...]... - 1900/06...
...ils prétendent faire participer la veuve Chardin, étaient indispensables dans l'intérêt de cette dernière, qu'ils ont fait cette preuve en... (France - 1638)
...ils prétendent faire participer la veuve Chardin, étaient indispensables dans l'intérêt de cette dernière, qu'ils ont fait cette preuve en... (France - 1638)
Bulletin judiciaire. Supplément au Bulletin de la Société des architectes diplômés par le gouvernement [puis Bulletin judiciaire de la Société des architectes...]... - 1900/06...
...à la charge de la veuve Chardin la moitié des dépenses de ^démolition et de rectification du mur 1 séparatif... (France - 1638)
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