Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...de faux au préjudice du sieur Sténio Vincent, Sénateur de la République, QUE ce réquisitoire introductif était accompagné d'un mandat... (Le No, Haiti - 1941)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...qui l'avait lui-même reçu du sieur Sténio Vincent, et pour avoir demandé paiement du dit bon à ce dernier.... (Portau-Prince, Haiti - 1939)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...signifié et laissé copie au sieur Sténio Vincent, demeurant à Pétion-Ville, en son domicile étant et parlant à sa personne... (Pétion-Ville, Haiti - 1939)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...signifié et donné assignation au sieur Sténio Vincent, demeurant à Pétion-Ville, en son domicile, étant et parlant à la personne... (Pétion-Ville, Haiti - 1943)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...de faux, au préjudice du sieur Sténio Vincent, ancien Président de la République, Sénateur à vie.... (Port-au-Prince, Haiti - 1943)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...L'instruction a révélé que le sieur Sténio Vincent, pour de multiples raisons, n'a pas pu et n'a pas en à... (Haiti - 1940)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...de faux au préjudice du sieur Sténio Vincent, ancien Président d'Haïti, Sénateur de la République, Vu le réquisitoire en date... (Haiti - 1942)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...de Pétion-Ville, donna assignation au citoyen Sténio Vincent, à comparaître au Tribunal Civil de Port-au-Prince, jugeant en ses attributions commerciales,... (Haiti - 1941)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...de faux au préjudice du sieur Sténio Vincent, ancien Président de la République, actuellement Sénateur de la République, crime prévu... (Haiti - 1942)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...du 25 Juin 1942, le sieur Sténio Vincent, ancien Président de la République, a été assigné à comparaître au Tribunal... (Haiti - 1942)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...jugeant sur la plainte du sieur Sténio Vincent, es qualité et identifié, condamner l'accusé Emile Rigaud dit Milo Rigaud, âgé... (Port-au-Prince (Bourdon), Haiti - 1942)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...privée au préjudice du dit sieur Sténio Vincent, ayant pour défenseurs Mes. François Moïse, Emile Cauvin et Ernest Sabalat d'autre... (Port-au-Prince, Haiti - 1943)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...dit bon au préjudice du sieur Sténio Vincent, ancien Président de la République, actuellement Sénateur, demeurant à Pétion-ville, domicilié à... (Pétion-ville, Haiti - 1944)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...d'abord par la déposition du sieur Sténio Vincent, plaignant, que, c'est par l'assignation Qu'Emile Rigaud fit signifier le 25 Juin... (Haiti - 1943)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...pour et au nom de Monsieur Sténio Vincent, CONSIDERANT que, ayant comparu à l'Instruction, le 23 Octobre 1941, sur mandat... (New-York, New York, United States - 1941)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...confiés en son cabinet contre Mr. Sténio Vincent. Il me demanda de mettre Mr. Vincent en garde contre un scandale... (Haiti - 1940)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...est encore le créancier de M. Sténio Vincent.... (Le Palais, Haiti - 1940)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...dans les signatures authentiques de M. Sténio Vincent. Les principales de ces caractéristiques sont:... (Haiti - 1940)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...appelant l'ancien président d'Haïti, le sieur Sténio Vincent, cette fois-ci au Tribunal Civil de ce ressort en validation de saisiesarrêts... (Haiti - 1940)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...est, donné assignation au dit sieur Sténio Vincent, sus désigné et qualifié, à comparaître au Tribunal Civil de Port-au-Prince, jugeant... (Haiti - 1939)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...portant la fausse signature de Monsieur Sténio Vincent, alors Président de la République et... (Port-au-Prince, Haiti - 1940)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...avec une fausse signature de Monsieur Sténio Vincent, alors Président de la République, en vertu duquel celui-ci s'obligeait à payer... (Le Chili, Chile - 1939)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...poursuites judiciaires contre le dit sieur Sténio Vincent, suivant assignations en date des dix et treize Octobre mil neuf cent... (Haiti - 1940)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...AFFAIRES EMILE RIGAUD bon du sieur Sténio Vincent, le prévenu savait sciemment qu'il était faux,... (Haiti - 1939)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...portant la fausse signature de Monsieur Sténio Vincent, alors Président de la République, et par lequel celui-ci s'engagerait à 'payer... (Port-au-Prince (Bourdon), Haiti - 1940)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...lui aurait souscrit le dit sieur Sténio Vincent, le 15 Mai 1940 et arrivé à échéance le 15... (Haiti - 1940)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...ou militaire du Président d'Haïti Monsieur Sténio Vincent, QUE le sieur Jean Fouchard, alors chef de la maison civile, déclare... (Le Palais de la Présidence, Haiti - 1941)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...de faux au préjudice de Monsieur Sténio Vincent, ancien Président de la République. Emile Rigaud prétendait qu'il détenait un Bon... (Haiti - 1942)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...portant la fausse signature de Monsieur Sténio Vincent, alors Président de la République et par lequel celui-ci s'obligerait à lui... (Haiti - 1940)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...National durant la présidence de Monsieur Sténio Vincent. Emile Rigaud excipe soit de la contradiction des dépositions, soit de ses... (Le Palais, Haiti - 1940)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...portant la fausse signature de Monsieur Sténio Vincent, alors Président de la République, et par lequel celui-ci paraîtrait... (Haiti - 1940)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...de faux, au préjudice de Monsieur Sténio Vincent, ancien Président de la République, crime prévu et puni par les articles... (Haiti - 1942)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...Mai 1940 et attribué à Monsieur Sténio Vincent, ancien Président de la République est faux, que la signature qui y... (Haiti - 1940)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...portant la fausse signature de Monsieur Sténio Vincent, alors Président de la République et par lequel celui-ci paraîtrait s'obliger à... (Haiti - 1940)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...date du 10 Octobre 1941, Monsieur Sténio Vincent, ancien Président de la République, actuellement Sénateur, a été assigné à la... (Haiti - 1941)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...Juge d'Instruction, donnent raison à Monsieur Sténio Vincent.... (Haiti - 1942)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...Ci-joint le mandat signé de Monsieur Sténio Vincent.... (Haiti - 1941)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...dans lesquelles la déposition de Monsieur Sténio Vincent, Sénateur de la République, a été obtenue. Il n'y a dans le... (Haiti - 1942)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...figure faussement la signature de Monsieur Sténio Vincent,... (Haiti - 1940)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...Ministère Public et contre le sieur Sténio Vincent.... (Haiti - 1940)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...bas la fausse si-gnature de Monsieur Sténio Vincent.... (Haiti - 1942)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...Commissaire, au nom et pour Monsieur Sténio Vincent, ancien Président de la République, actuellejrient Se-... (Haiti - 1941)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
... Monsieur Sténio Vincent, bien qu'il trouvât cette demande ridicule, somma son prétendu créancier de lui... (Haiti - 1942)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...de la plainte écrite de Monsieur Sténio Vincent, cette communication lui aurait été refusée. Cependant il reconnaît que lecture lui... (Haiti - 1942)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...sur les fonds appartenant à M. Sténio Vincent!... (Haiti - 1941)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...Conclusions pour Monsieur Sténio Vincent.... (Haiti - 1942)

 

Affaires émile Rigaud, documents et pieces judiciaires
...en due forme signée de Monsieur Sténio Vincent, daté de New-York depuis le 18 Octobre, enregistré, délivré à Me.... (Haiti - 1941)