Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation

 

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation
...de Lis- duit par la veuve Magonet, que la lettre méme du 2 mai 1797 accréditait bonne , le 2... (Lisbonne, Lisboa, Portugal - 1797)

 

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation
...de la déshérence. - La veuve Magonet ils sont susceptibles,-Attendu encore qu'il n'a été proposé aucun moyen prît fait et... (Lisbonne, Lisboa, Portugal - 1797)

 

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation
...1906, il a envoyé la veuve Magonet, leur plus le même code, en ordonnant, art. 118, que les jugements, tant... (Lisbonne, Lisboa, Portugal - 1906)

 

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...étre administrée que par l'Elat.-La veuve Magonet pro- et à la prudence des magistrats (art. 720 et 1353 e. civ.),-Que,... (Lisbonne, Lisboa, Portugal - 1797)

 

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...sont perdus, ou de la veuve Magonet devait étre préféré dans la possession provisoire, et qu'au cas particulier, ce fait... (France - 1797)

 

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...que notoriété dont excipait la veuve Magonet, ne pouvait étre pris pour régu- ieur mère ( aux droits de laquelle... (France - 1806)

 

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation
...leur mère, n'existait plus, la veuve Magonet LA COUR, - Attendu que la cour d'appel de Rennes, loin d'avoir méen... (France - 1797)