Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...de 10,000 fr. revenant à Hector Bail, en vertu de donation garantie par inscription hypothécaire antérieure et préférable Ji toute... (Bail, Nord, France - 1859)

 

Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...de tutelle légale par le sieur Bail, les intérêts des deniers pupillaires, ainsi que la somme à laquelle s'élèverait le... (Nord, France - 1859)

 

Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...au profit de la mineure Anaïs Bail, à la date de î'tiypo- j thèque de sa mère, la somme à... (Nord, France - 1859)

 

Jurisprudence de la cour impériale de Douai,
...Un sieur Bail, veuf en premières noces d'une dame Tourel, a retenu de ce mariage une... (Nord, France - 1859)