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Causes célèbres, curieuses et intéressantes, de toutes les cours souveraines du royaume, avec les jugemens qui les ont décidées - 1774 (T06)
...sans publication de bans préalable, M. l'Avocat générai le Nain, obfervoit que le d~faut de necet Htc du concours des... (France - 1704)
...sans publication de bans préalable, M. l'Avocat générai le Nain, obfervoit que le d~faut de necet Htc du concours des... (France - 1704)
Causes célèbres, curieuses et intéressantes, de toutes les cours souveraines du royaume, avec les jugemens qui les ont décidées - 1774 (T06)
...sur les conch Hons de .M. l'Avocat Général de Vaucre Sbn, de déclarer le ~euf Gobault non-recevable, de te condamner... (France - 1731)
...sur les conch Hons de .M. l'Avocat Général de Vaucre Sbn, de déclarer le ~euf Gobault non-recevable, de te condamner... (France - 1731)
Causes célèbres, curieuses et intéressantes, de toutes les cours souveraines du royaume, avec les jugemens qui les ont décidées - 1774 (T06)
...rendu sur les concluions de M. l'Avocat Gênerai de Verges, le ~ï Janvier ï~... (Paris, Paris, France - 1731)
...rendu sur les concluions de M. l'Avocat Gênerai de Verges, le ~ï Janvier ï~... (Paris, Paris, France - 1731)
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