Lettre à M. le juge d'instruction du tribunal de Châlons-sur-Marne, sur le refus fait par ce magistrat d'admettre le sieur Aymard-Rollet, 1°à confrontation libre avec les individus qui l'accusent, 2°à faire un dépôt de garantie

   

Lettre à M. le juge d'instruction du tribunal de Châlons-sur-Marne, sur le refus fait par ce magistrat d'admettre le sieur Aymard-Rollet, 1°à confrontation libre...
...proposition de M. le baron Roger du Loiret. Si le Code impérial fait trop bon marché de la liberté dti... (Marne, France - 1808)