Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle - 1804 (T9,N3)
...ANNULLATION, sur le pourvoi de Sylvain Collin , d'un jugement du tribunal criminel de l'Indre, du 11 Pluviôse an Xlh... (France - 1791)
...ANNULLATION, sur le pourvoi de Sylvain Collin , d'un jugement du tribunal criminel de l'Indre, du 11 Pluviôse an Xlh... (France - 1791)
Geneanet username : colgnln365874
Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle - 1804 (T9,N3)
...an 12, au profit de Sylvain Collin , comme anéanti de plein droit, et en prononçant que l'instruction serait continuée... (France - 1791)
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