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Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle - 1799 (T5,N16)
...Le tribunal considérant, 1." que Claude Trollet ayant été déclaré l'un des auteurs des faits énoncés aux 1 .Ie,... (France - 1908)
...Le tribunal considérant, 1." que Claude Trollet ayant été déclaré l'un des auteurs des faits énoncés aux 1 .Ie,... (France - 1908)
Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle - 1799 (T5,N16)
...ANNULLÂTION, sur le pourvoi de Claude Trollet, d'un jugement rendu, le 1 .'r Germinal dernier, par le tribunal criminel du... (France - 1908)
...ANNULLÂTION, sur le pourvoi de Claude Trollet, d'un jugement rendu, le 1 .'r Germinal dernier, par le tribunal criminel du... (France - 1908)
Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle - 1799 (T5,N16)
... CLAUDE TROLLET avait été inculpé de différens délits, trois se référaient à des assassinats non... (France - 1908)
... CLAUDE TROLLET avait été inculpé de différens délits, trois se référaient à des assassinats non... (France - 1908)
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