Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...les patentes furent créées. " M. Vitet montrait ensuite que le monopole dont ont été investis les officiers publics ou... (France - 1791)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...sur les transmissions d'offices, et M. Vitet disait que, si ces droits paraissaient trop modérés, il fallait les majorer, mais... (France - 1841)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...les officiers publics et ministériels M. Vitet examinait en particulier le cas des nolaires, et il ne faisait aucune difficulté... (France - 1841)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...c'est, comme le faisait remarquer M. Vitet, qu'elle est en contradiction avec le caractère des offices. La patente n'a été... (France - 1850)