Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...M. Antonin Dubost s'est prudemment abstenu de dire combien serait en moyenne, pour chaque officier public... (France - 1894)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...les yeux du lecteur, M. Antonin Dubost a cru pouvoir conclure que la patente actuelle des officiers publics ou ministériels,... (France - 1896)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...atteindre 4.280 031 fr. M. Antonin Dubost ajoute qu'il y a nécessité, dans l'intérêt de la justicedistributive, à remédier à... (France - 1896)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...M. Antonin Dubost dit ensuite que le taux du droit proportionnel appliqué aux patentables du tableau... (France - 1896)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...la patente , aussi M. Antonin Dubost a-t-il proposé, au nom de la commission, de réglpr le droit fixe de... (France - 1896)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...La réforme proposée par M. Antonin Dubost ne consiste pas seulement à surélever la patente de ces officiers , elle... (France - 1893)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...assimilés, au dire de M.. Antonin Dubost, " aux sociétés formées par actions pour opérations de banque, qui payent en... (France - 1893)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...entrée en charge , M Antonin Dubost aurait bien dû nous fournir quelques indications à cet égard.... (France - 1893)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...budget par l'organe de M. Antonin Dubost pour bouleverser de fond en comble et aggraver la patente des officiers publics... (France - 1893)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...de 3 0/0 que M. Antonin Dubost entend appliquer dorénavant aux officiers publics el ministériels.... (France - 1893)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...à laquelle se livre M. Antonin Dubost pour démontrer que les officiers publics et ministériels ne sont présentement taxés qu'à... (France - 1893)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...de 0,58 0/0, suivant M. Antonin Dubost, ce taux esl de 0,81 0/0, et le rapporteur de la commission du... (France - 1893)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...dans le taux indiqué par M. Dubost que dans celui allégué par M. Coste , les chiffres des deux rapporteurs... (France - 1893)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...les chiffres avec lesquels M. Antonin Dubost â jonglé dans son rapport ne sont pas sérieux, et ils ne sauraient... (France - 1893)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...il faut tout citer. M. Antonin Dubost aurait dû dire que la commission extra-parlementaire avait voté la suppression de la... (France - 1893)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...la réforme à laquelle M. Antonin Dubost a rêvé d'attacher son nom ?... (France - 1880)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...M. Antonin Dubost prend le chiffre actuel de la patente de ces officiers, qui est de... (France - 1893)

   

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...Or, ce changement, bien que M. Autonin Dubost se soit encore prudemment abstenu de le dire, aurait une grave conséquence... (France - 1880)

   

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...justice, garde des sceaux, M. Antonin Dubost.... (France - 1896)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1895/09 (T76)
...tel que le comprend M. Antonin Dubost.... (France - 1893)