Bulletin de la Société d'études législatives : rapports et comptes-rendus des séances, travaux relatifs aux questions étudiées par la Société - 1926 (A22)
...LE PRÉSIDENT. - L'observation de M. Frénoy peut être retenue en tant que l'expression d'un doute sur la pertinence de... (France - 1880)

   

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...M. LE RAPPORTEUR. - M. Frénoy m'avait fait part d'une idée juste, à savoir de préciser à quel moment... (France - 1832)

   

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...la suggestion si raisonnable de M. Frénoy, c'est ici qu'il faudrait faire intervenir cette indication qu'il s'agit là d'une propriété... (France - 1832)

   

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... M. FRÉNOY. - Permettez-moi une observation générale sur la rédaction de l'article premier.... (France - 1733)

   

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... M. FRÉNOY. - Il faudra refaire cela à chaque accession d'un nouveau propriétaire.... (France - 1832)

   

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... M. FRÉNOY. - Vous dites : Hypothèque du sol et de la construction. Or, la... (France - 1880)

   

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... M. FRÉNOY. - Dès la première vente, on fixera la part proportionnelle qui incombera à... (France - 1832)

   

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... M. FRÉNOY. - On peut comparer les étages entre eux lorsqu'il s'agit d'une maison que... (France - 1832)

   

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... M. FRÉNOY. - Je me demande si les mots : " A moins de convention... (France - 1733)

   

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... M. FRÉNOY. - Nous n'avons pas à légiférer sur l'article 815.... (France - 1880)

   

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... M. FRÉNOY. - Elle pourrait être comprise dans l'article premier.... (France - 1880)

   

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... M. FRÉNOY. - Dans le rapport, on prévoit le cas où la propriété du sol... (France - 1880)

   

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... M. FRÉNOY. - Il faudrait laisser le statut du garage à la convention des parties.... (France - 1832)

   

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... M. FRÉNOY. - " Nécessaire " fait sortir l'indivision de la nature ou de l'essence... (France - 1880)

   

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... .M. FRÉNOY. - On peut voter un projet spécial, sans modifier l'article 815.... (France - 1880)

   

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... M. FRÉNOY. - Entretien est un mot large. Cela peut aller très loin.... (France - 1865)

   

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... M. FRÉNOY. - Il faut une difficulté déterminée.... (France - 1865)