Bulletin de la Société d'études législatives : rapports et comptes-rendus des séances, travaux relatifs aux questions étudiées par la Société - 1926 (A22)
... M. CAPITANT. - La distinction paraît difficile à établir. Où finira le coffre particulier, où... (France - 1867)

   

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...en ce moment des nôtres. M. Capitant, en effet, pour raison de santé et de famille est éloigné de Paris.... (France - 1880)

   

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... M. CAPITANT. - Ainsi, le propriétaire qui a endommagé son coffre pourra faire supporter les... (France - 1867)

   

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...- Messieurs, en l'absence de M. Capitant, la Commission s'est réunie sous la présidence de M. Cotelle sur le voeu... (France - 1880)

   

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... M. CAPITANT. - Puisque nous disons que les indemnités sont affectées par privilège à la... (France - 1889)

   

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...Cotelle sur le voeu de M. Capitant. Elle a étudié un avant-projet de texte que je lui ai soumis.... (France - 1880)

   

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... M. CAPITANT. - C'est dans le règlement de copropriété que doit être traitée cette question... (France - 1889)

   

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... M. CAPITANT. - Il serait difficile de faire payer par tous les propriétaires les réparations... (France - 1867)

   

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... M. CAPITANT. - Vous êtes quatre copropriétaires : vous ne serez pas forcément propriétaires chacun... (France - 1733)

   

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... M. CAPITANT. - Alors, les autres deviendraient copropriétaires de l'appartement abandonné.... (France - 1880)

   

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... M. CAPITANT. - La question n'est pas d'ailleurs, purement théorique. Est-il impossible qu'une simple indivision... (France - 1924)

   

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... M. CAPITANT, Président de la Commission. - Remarquez combien, dans ce genre de propriété, les... (France - 1867)

   

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... M. CAPITANT. - Quand vous cédez l'appartement, vous cédez une certaine quote-part des choses communes,... (France - 1733)

   

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... M. CAPITANT. - Nous ne l'avons pas tranchée, parce que nous avons jugé qu'il fallait... (France - 1733)

   

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... M. CAPITANT. - C'est parfait. On pourrait, en effet, indiquer le principe des mentions obligatoirement... (France - 1880)

   

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... M. CAPITANT. - Cela n'existe pas à Grenoble.... (Grenoble, Isère, France - 1733)

   

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... M. CAPITANT. - Deux points se dégagent : la nécessité de l'assurance obligatoire et celle... (France - 1889)

   

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... M. CAPITANT. - Et à qui il veut.... (France - 1733)

   

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... M. CAPITANT. - En cas de faillite.... (France - 1889)

   

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... M. CAPITANT. - L'homologation du tribunal est-elle nécessaire ?... (France - 1924)

   

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... M. CAPITANT. - Une personne juridique? Ce n'est pas possible.... (France - 1720)

   

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... M. CAPITANT. - " Sont communes, toutes choses à usage commun... ".... (France - 1867)

   

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... M. CAPITANT. - On pourrait dire que le règlement sera nécessaire et opposable à tous... (France - 1720)

   

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... M. CAPITANT. - Il faudra l'imposer comme obligatoire.... (France - 1889)

   

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... M. CAPITANT. - Cependant, chaque cheminée a son coffre distinct.... (France - 1867)

   

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... M. CAPITANT, Président de la Commission. - Non.... (France - 1733)

   

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... M. CAPITANT. - Il est inutile de dire qu'à défaut de règlement on ira devant... (France - 1880)

   

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... M. CAPITANT. - On impose à l'acquéreur d'entrer dans la copropriété et d'en subir les... (France - 1733)

   

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... M. CAPITANT. - C'est dit dans la loi. Si le règlement est publié, il sera... (France - 1720)

   

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... M. CAPITANT. - Le ramonage est fait par chacun des propriétaires. Si l'un d'eux néglige... (France - 1867)

   

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... M. CAPITANT. - Il prend la place de son vendeur dans la copropriété.... (France - 1733)

   

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...est présidée par mon ami, M. Capitant. Elle a comme rapporteur M. Julliot.... (France - 1867)

   

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... M. CAPITANT. - C'est dit dans tous les règlements de propriété.... (France - 1733)

   

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... M. CAPITANT. - Dans le texte il est dit " ... par la transcription ou... (France - 1880)

   

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... M. CAPITANT. - Si elle n'a pas la personnalité morale, comment ferat-elle?... (France - 1720)

   

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... M. CAPITANT. - M. Maguet aura des observations à présenter ultérieurement sur les mots "... (France - 1880)

   

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... M. CAPITANT. - A quel titre la majorité ferait-elle la loi en pareil cas ?... (France - 1924)

   

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... M. CAPITANT. - C'est compliquer la question.... (France - 1720)

   

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... M. CAPITANT. - A une époque comme la nôtre, cette prime devient considérable, en raison... (France - 1924)

   

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... M. CAPITANT. - C'est avec intention que nous ne l'avons pas indiquée.... (France - 1867)

   

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... M. CAPITANT. - Nous avons aussi la cour.... (France - 1867)

   

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... M. CAPITANT. - Cela fait partie du toit.... (France - 1867)

   

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... M. CAPITANT. - En fait, le règlement de copropriété existe partout.... (France - 1733)

   

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... M. CAPITANT. - Nous n'avons pas voulu déterminer de façon plus précise les conditions de... (France - 1733)

   

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... M. CAPITANT. - C'est que celui qui n'en veut pas le paie.... (France - 1720)