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Journal de jurisprudence commerciale et maritime - 1871 (T49,PART1)
...titre valable au profit du sieur Devraine , que l'appel n'a été émis par Fossati que postérieurement à l'opposition ,... (France - 1861)
...titre valable au profit du sieur Devraine , que l'appel n'a été émis par Fossati que postérieurement à l'opposition ,... (France - 1861)
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - 1871 (T49,PART1)
...que l'opposition formée par le sieur Devraine au dit jugement déclaratif de faillite, sous la date du 14 juin 1871... (France - 1871)
...que l'opposition formée par le sieur Devraine au dit jugement déclaratif de faillite, sous la date du 14 juin 1871... (France - 1871)
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - 1871 (T49,PART1)
...qu'en considérant les dates, le sieur Devraine, soit comme créancier, soit tout au moins comme partie intéressée, a eu qualité... (France - 1861)
...qu'en considérant les dates, le sieur Devraine, soit comme créancier, soit tout au moins comme partie intéressée, a eu qualité... (France - 1861)
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