Journal de jurisprudence commerciale et maritime - 1871 (T49,PART1)
...été d'ailleurs établi que le sieur Brevet fût débiteur d'une somme d'argent payable à Marseille,... (Marseille, Bouches-du-Rhône, France - 1874)

   

Journal de jurisprudence commerciale et maritime - 1871 (T49,PART1)
...Attendu que le sieur Brevet n'a donc pas été partie dans le contrat de change avec les tireurs,... (Marseille, Bouches-du-Rhône, France - 1874)

   

Journal de jurisprudence commerciale et maritime - 1871 (T49,PART1)
...Robin et Ce contre le sieur Brevet, les condamne aux dépens de sa qualité, leur donne défaut contre... (France - 1874)

   

Journal de jurisprudence commerciale et maritime - 1871 (T49,PART1)
...Attendu que le sieur Brevet n'a pas accepté une lettre de change tirée sur lui par les sieurs... (France - 1874)