Le Droit d'auteur : organe officiel du Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques - 1919/02/15 (Année 32, N°2)...
...de loi, déposé par M. Léon Bérard le 18 avril 1918 après avoir été annoncé depuis plus de trois ans... (Unknown country - 1918)
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...avons données des rapports de MM. Bérard et Bonnefous, par celle du rapport qu'a présenté au Sénat, le 27 décembre... (Unknown country - 1918)
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