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Le Droit d'auteur : organe officiel du Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques - 1914/11/15 (Année 27, N°11)...
...(C. de Rouen, ch. correct., Pierre Petit c. Frezel, Droit d'Auteur, 1913, p. 139 , Bullet. ch. synd.... (Unknown country - 1913)
...(C. de Rouen, ch. correct., Pierre Petit c. Frezel, Droit d'Auteur, 1913, p. 139 , Bullet. ch. synd.... (Unknown country - 1913)
Le Droit d'auteur : organe officiel du Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques - 1914/11/15 (Année 27, N°11)...
...Cour de Rouen dans l'affaire Pierre Petit.... (Unknown country - 1913)
...Cour de Rouen dans l'affaire Pierre Petit.... (Unknown country - 1913)
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