Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1802 (A11,T3,PART1)-1803

   

Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1802 (A11,T3,PART1)-1803...
...de convenir, a dit le cit. Giraud , substitut du commissaire , qu'aucune loi n'exclud ni n'autorise expressément la requête... (France - 1667)

   

Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1802 (A11,T3,PART1)-1803...
...Rapp. M. Vergés. - Commissaire M. Giraud. - Défenseurs-Avoués Chabroud pour le demandeur , Geoffrenet pour le défendeur.... (France - 1778)

   

Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1802 (A11,T3,PART1)-1803...
...JUGEMENT (conforme aux conclusions du citoyen Giraud, substitut du commissaire).... (France - 1667)

   

Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1802 (A11,T3,PART1)-1803...
...( conforme aux conclusions du citoyen Giraud, substitut du commissaire.... (France - 1769)

   

Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1802 (A11,T3,PART1)-1803...
...- Massillon. -Subs. du commis., M. Giraud.... (France - 1673)