Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1802 (A11,T3,PART1)-1803

   

Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1802 (A11,T3,PART1)-1803...
...et son épouse à la veuve Carboué, d'un acte portant qu'ils entendaient lui payer les 17,006 fr. suivant l'échelle.... (France - 1867)

   

Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1802 (A11,T3,PART1)-1803...
...La veuve Carboué a refusé cette offre, prétendant que les 17,000 fr. devaient être payés en... (France - 1867)

   

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...La veuve Carboué a soutenu que l'alternative portée au contrat de prêt, n'empêchait pas que la... (France - 1867)

   

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...La veuve Carboué a ajouté que c'était d'autant plus le cas d'ordonner l'exécution de la stipuation... (France - 1867)

   

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...Seine, en faveur de la veuve Carboué.... (France - 1867)