Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...procédé sur la demande du sieur Fresneau, tendant à être autorisé à substituer une prise d'eau en déversoir à la... (France - 1865)
...procédé sur la demande du sieur Fresneau, tendant à être autorisé à substituer une prise d'eau en déversoir à la... (France - 1865)
Geneanet username : colgnln363011
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...enlevé la portée que lé sieur Fresneau redoutait pour l'avenir.... (France - 1865)
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2
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Jurisprudence g%C3%A9n%C3%A9rale du royaume en mati%C3%A8re civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... - 1867 %28PART3%29