Jurisprudence générale : répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit...
...que, dès cette époque, le sieur de Castellanne avait le projet de réunira la concession qui venait de lui être... (France - 1809)
...que, dès cette époque, le sieur de Castellanne avait le projet de réunira la concession qui venait de lui être... (France - 1809)
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...qui enlevait, dès lors, au sieur de Castellanne toas droits aui produits extraits dans Ia portion exploitée par le sieur... (France - 1838)
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Jurisprudence g%C3%A9n%C3%A9rale : r%C3%A9pertoire m%C3%A9thodique et alphab%C3%A9tique de l%C3%A9gislation, de doctrine et de jurisprudence en mati%C3%A8re de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public