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Recueil notarial [puis civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de...
...jugement suivant : entre M. Clovis Becquet, propriétaire et menuisier, demeurant à Breteuil, demandeur, d'une part, J Et 10 M.... (Breteuil, Oise, France - 1925)
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Recueil notarial [puis civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de...
...les voies de droit à M. Becquet la somme de 211 fr. 20 pour les causes susénoncées, aux intérêts de... (Beauvais, Oise, France - 1925)
...les voies de droit à M. Becquet la somme de 211 fr. 20 pour les causes susénoncées, aux intérêts de... (Beauvais, Oise, France - 1925)
Recueil notarial [puis civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de...
...de clôture du jardin de M. Becquet, situé à Breteuil, rue de Crèvec?ur, et l'a brisée, Attendu que la matérialité... (Breteuil, Oise, France - 1925)
...de clôture du jardin de M. Becquet, situé à Breteuil, rue de Crèvec?ur, et l'a brisée, Attendu que la matérialité... (Breteuil, Oise, France - 1925)
Recueil notarial [puis civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de...
...du 23 mars dernier, enregistré, M. Becquet a fait citer MM. Jaudhuin et Kuntz, ce dernier comme civilement responsable de... (Beauvais, Oise, France - 1925)
...du 23 mars dernier, enregistré, M. Becquet a fait citer MM. Jaudhuin et Kuntz, ce dernier comme civilement responsable de... (Beauvais, Oise, France - 1925)
Recueil notarial [puis civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de...
...Le sieur Becquet, propriétaire de la palissade brisée lors de l'accident, de même que Demarcy (Euyène),... (France - 1926)
...Le sieur Becquet, propriétaire de la palissade brisée lors de l'accident, de même que Demarcy (Euyène),... (France - 1926)
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5