Recueil notarial [puis civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de...
...le 30 juin 1914 la veuve Segond sans accord préalable avec ses acheteurs se désista purement et simplement de son... (France - 1914)

   

Recueil notarial [puis civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de...
...sa nature juridique, que la. Vve Segond n'était plus libre, dès lors de modifier , que ladite chance suffisait en... (France - 1914)

   

Recueil notarial [puis civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de...
...Schelcher faisaient connaître à la Vve Segond alors aux droits de son mari décédé, leur intention d'acquérir la portion de... (France - 1914)

   

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...le 30 juin 1914 la Vve Segond a fait défaillir la condition d'expropriation partielle à laquelle était subordonnée sa promesse.... (France - 1914)

   

Recueil notarial [puis civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de...
...10, rue Taitbout si la veuve Segond avait maintenu son recours... (France - 1913)

   

Recueil notarial [puis civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de...
...date du 16 mars la Vve Segond leur en donnait acte.... (France - 1914)