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Impressions (Chambre des députés) - 1919/09/05 (T82,N6847)
...LOI DE MM. QUEUILLE et Louis SERRE ayant pour objet de modifier l'article 2 de la loi du 9 avril... (France - 1918)
...LOI DE MM. QUEUILLE et Louis SERRE ayant pour objet de modifier l'article 2 de la loi du 9 avril... (France - 1918)
Impressions (Chambre des députés) - 1919/09/05 (T82,N6847)
...de nos collègues Queuilh et Louis Serre, Codifiant l'article 2 de la loi du 9 avril 1918 sur l'acquisition de... (France - 1918)
...de nos collègues Queuilh et Louis Serre, Codifiant l'article 2 de la loi du 9 avril 1918 sur l'acquisition de... (France - 1918)
Impressions (Chambre des députés) - 1919/09/05 (T82,N6847)
... MM. Queuille et Serre ont pensé y arriver, en stipulant que l'assurance pourrait être contractée... (France - 1918)
... MM. Queuille et Serre ont pensé y arriver, en stipulant que l'assurance pourrait être contractée... (France - 1918)
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