2 results
Annales du Sénat et de la Chambre des députés - 1880/11/16 (T1)
...son interpellation. = Dépôt, par M. Marcou, d'une proposition de loi ayant pour objet d'exiger des garanties de capacité des... (Nord, Nord, France - 1901)
...son interpellation. = Dépôt, par M. Marcou, d'une proposition de loi ayant pour objet d'exiger des garanties de capacité des... (Nord, Nord, France - 1901)
Annales du Sénat et de la Chambre des députés - 1880/11/16 (T1)
...parole est à M. Marcoul M. Marcou. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de... (France - 1901)
...parole est à M. Marcoul M. Marcou. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de... (France - 1901)
Go further
We can't find any more results to your search.
Search Filters
Criteria
Only show entries from Annales du Sénat et de la Chambre des députés - 1880/11/16 (T1)
Collection
2