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Annales de l'enregistrement et des domaines [puis Annales (Les) hebdomadaires illustrées, artistiques, satiriques et littéraires de l'enregistrement]... - 1909/08/26 (Année 7, N°35)-1909/09/02 (Année 7,...
...encore déposé , Sollicitent respectueusement M. La Batut, rapporteur, de vouloir bien déposer le rapport dans le' plus bref délai... (Eure, France - 1906)
...encore déposé , Sollicitent respectueusement M. La Batut, rapporteur, de vouloir bien déposer le rapport dans le' plus bref délai... (Eure, France - 1906)
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...fin de la même année, M. de La Batut a été nommé rapporteur , Que le rapport, malgré les démarches... (Eure, France - 1906)
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...suivant qui sera adressé à M. de LA BATUT : Les commis d'enregistrement et d'hypothèques, considérant : Qu'une proposition de... (Eure, France - 1906)
...suivant qui sera adressé à M. de LA BATUT : Les commis d'enregistrement et d'hypothèques, considérant : Qu'une proposition de... (Eure, France - 1906)
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...propres notes remi- ses à M. de LA BATUT, il est officiellement constaté qu'il existe 3,176 commis qui sont employés... (Eure, France - 1906)
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...Démarches faites auprès de M. de La Batut.... (Eure, France - 1909)
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...des démarches faites auprès de M. de LA BATUT, député, pour obtenir le dépôt du rapport.... (Eure, France - 1909)
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