Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...le 51 juillet 1792, par Pierre-Augustin Gllinard, aujourd'hui représenté par le duc d'Otrante, Vu un secoud jugement du 20 août... (France - 1792)
...le 51 juillet 1792, par Pierre-Augustin Gllinard, aujourd'hui représenté par le duc d'Otrante, Vu un secoud jugement du 20 août... (France - 1792)
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1
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Journal des avou%C3%A9s : ou Recueil g%C3%A9n%C3%A9ral des lois, d%C3%A9crets imp%C3%A9riaux, d%C3%A9cisions du Conseil d%27%C3%A9tat et de ministres, arr%C3%AAts et jugemens qui fixent un point de la proc%C3%A9dure civile, criminelle ou commerciale - 1814/01 %28T9,N1%29