Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale - 1814/01 (T9,N1)

   

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...ATTENDU que l'inscription de la veuve Genoyer est non-seulement nulle par le défaut d'enregistrement de l'acte, mais encore par le... (France - 1812)

   

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...de cette obligation, et le sieur Genoyer ayant été exproprié de ses immeubles, la dame Vidal se présenta à l'ordre... (France - 1812)

   

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...Le sieur Genoyer souscrivit, le 29 germinal an 6, en faveur de la tlame Vidal, une... (France - 1812)