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Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...ATTENDU que l'inscription de la veuve Genoyer est non-seulement nulle par le défaut d'enregistrement de l'acte, mais encore par le... (France - 1812)
...ATTENDU que l'inscription de la veuve Genoyer est non-seulement nulle par le défaut d'enregistrement de l'acte, mais encore par le... (France - 1812)
Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...de cette obligation, et le sieur Genoyer ayant été exproprié de ses immeubles, la dame Vidal se présenta à l'ordre... (France - 1812)
...de cette obligation, et le sieur Genoyer ayant été exproprié de ses immeubles, la dame Vidal se présenta à l'ordre... (France - 1812)
Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...Le sieur Genoyer souscrivit, le 29 germinal an 6, en faveur de la tlame Vidal, une... (France - 1812)
...Le sieur Genoyer souscrivit, le 29 germinal an 6, en faveur de la tlame Vidal, une... (France - 1812)
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3