Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...interjeta de ce jugement, le sieur Bilon avait offert la remise de ces pièces, Cette circonstance était décisive pour faire... (France - 1813)
...interjeta de ce jugement, le sieur Bilon avait offert la remise de ces pièces, Cette circonstance était décisive pour faire... (France - 1813)
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1
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Journal des avou%C3%A9s : ou Recueil g%C3%A9n%C3%A9ral des lois, d%C3%A9crets imp%C3%A9riaux, d%C3%A9cisions du Conseil d%27%C3%A9tat et de ministres, arr%C3%AAts et jugemens qui fixent un point de la proc%C3%A9dure civile, criminelle ou commerciale - 1814/01 %28T9,N1%29