Exposé de l'affaire d'entre le tribunal du Châtelet de Paris et la communauté des commissaires, contenant des recherches sur ce tribunal et cette communauté....
...E sieur Tilloy ayant traité d'un office de Commissaire au Châtelet, & éprouvé un refus verbal... (Paris, Paris, France - 1665)
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Exposé de l'affaire d'entre le tribunal du Châtelet de Paris et la communauté des commissaires, contenant des recherches sur ce tribunal et cette communauté....
..." 177 Seconde demande du sieur Tilloy contre les Commissaires j faute d'avoir satisfait à la Sentence.... (Paris, France - 1524)
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Exposé de l'affaire d'entre le tribunal du Châtelet de Paris et la communauté des commissaires, contenant des recherches sur ce tribunal et cette communauté....
...la faire signifier extrajudiciairemenc au sieur Tilloy. ?" Cette déférence pour les Magiflrats n'étoit-elle pas bien.... (Paris, France - 1665)
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Exposé de l'affaire d'entre le tribunal du Châtelet de Paris et la communauté des commissaires, contenant des recherches sur ce tribunal et cette communauté....
...copie de leur délibération au sieur Tilloy , enfin que tout tiroit à conséquence d'un corp s à un autre,... (Paris, France - 1665)
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Exposé de l'affaire d'entre le tribunal du Châtelet de Paris et la communauté des commissaires, contenant des recherches sur ce tribunal et cette communauté....
...Le sieur Tilloy avoit interjetté appel de la Sentence du 21. Février, oeil Je fit juger... (Paris, France - 1755)
...Le sieur Tilloy avoit interjetté appel de la Sentence du 21. Février, oeil Je fit juger... (Paris, France - 1755)
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Exposé de l'affaire d'entre le tribunal du Châtelet de Paris et la communauté des commissaires, contenant des recherches sur ce tribunal et cette communauté....
...Avocat, défendit la cause du sieur Tilloy, & prit des conclusions contre la délibération.... (Paris, France - 1665)
...Avocat, défendit la cause du sieur Tilloy, & prit des conclusions contre la délibération.... (Paris, France - 1665)
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Expos%C3%A9 de l%27affaire d%27entre le tribunal du Ch%C3%A2telet de Paris et la communaut%C3%A9 des commissaires, contenant des recherches sur ce tribunal et cette communaut%C3%A9. / %28Sign%C3%A9 : Durand %5B15 d%C3%A9cembre 1760%5D.%29