Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers - 1876...
...traduction et notes par M. André MORILLOT, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai.... (Leicestershire, United Kingdom - 1876)
...traduction et notes par M. André MORILLOT, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai.... (Leicestershire, United Kingdom - 1876)
Geneanet username : colgnln3108528
Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers - 1876...
...traduction et notes par M. André MORILLOT, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai.... (Leicestershire, United Kingdom - 1870)
...traduction et notes par M. André MORILLOT, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai.... (Leicestershire, United Kingdom - 1870)
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Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers - 1876...
...traduction et notes par M. André MORILLOT, substitut... (Leicestershire, United Kingdom - 1876)
...traduction et notes par M. André MORILLOT, substitut... (Leicestershire, United Kingdom - 1876)
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Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers - 1876...
...MORILLOT (André), substitut du procureur général près la Cour de Douai.... (Leicestershire, United Kingdom - 1908)
...MORILLOT (André), substitut du procureur général près la Cour de Douai.... (Leicestershire, United Kingdom - 1908)
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Collection
4
Access rights
Annuaire de l%C3%A9gislation %C3%A9trang%C3%A8re / publi%C3%A9 par la Soci%C3%A9t%C3%A9 de l%C3%A9gislation compar%C3%A9econtenant la traduction des principales lois vot%C3%A9es dans les pays %C3%A9trangers - 1876 %28A6%29