Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers - 1876...
...3e Parlement (nov.-déc. 1876), par M. GOSSET, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation 756... (Leicestershire, United Kingdom - 1876)
...3e Parlement (nov.-déc. 1876), par M. GOSSET, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation 756... (Leicestershire, United Kingdom - 1876)
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Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers - 1876...
...Par M. GOSSET, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation. '... (Leicestershire, United Kingdom - 1875)
...Par M. GOSSET, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation. '... (Leicestershire, United Kingdom - 1875)
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2