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Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine - 1863 (Année 20, N°9)
...Il ne vous échappera pas, Monsieur le Maire, que le droit de taxer le pain vous ayant été conféré par... (Paris, France - 1791)
...Il ne vous échappera pas, Monsieur le Maire, que le droit de taxer le pain vous ayant été conféré par... (Paris, France - 1791)
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine - 1863 (Année 20, N°9)
...il ne vous échappera pas, Monsieur le Maire, que ce fonds tient de la loi du 17 juillet 1856 une... (Paris, France - 1856)
...il ne vous échappera pas, Monsieur le Maire, que ce fonds tient de la loi du 17 juillet 1856 une... (Paris, France - 1856)
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine - 1863 (Année 20, N°9)
...De votre côté, vous aurez, Monsieur le Maire, à vous faire rendre compte de la vente des boulangers de votre... (Paris, France - 1791)
...De votre côté, vous aurez, Monsieur le Maire, à vous faire rendre compte de la vente des boulangers de votre... (Paris, France - 1791)
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine - 1863 (Année 20, N°9)
...Gouvernement , toutefois vous remarquerez, Monsieur le Maire, que ce même article réserve expressément à l'Administration le droit de recourir... (Paris, France - 1791)
...Gouvernement , toutefois vous remarquerez, Monsieur le Maire, que ce même article réserve expressément à l'Administration le droit de recourir... (Paris, France - 1791)
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine - 1863 (Année 20, N°9)
...Je vous prie, Monsieur le Maire, de m'accuser réception de la présente circulaire, et de me tenir exactement... (Paris, France - 1791)
...Je vous prie, Monsieur le Maire, de m'accuser réception de la présente circulaire, et de me tenir exactement... (Paris, France - 1791)
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine - 1863 (Année 20, N°9)
...Je viens, Monsieur le Maire, vous prier de vouloir bien provoquer la délibération du conseil municipal de... (Paris, France - 1863)
...Je viens, Monsieur le Maire, vous prier de vouloir bien provoquer la délibération du conseil municipal de... (Paris, France - 1863)
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine - 1863 (Année 20, N°9)
...en soit, vous pourrez toujours, Monsieur le Maire, proposer à votre Conseil municipal telles autres combinaisons que vous jugeriez propres... (Paris, France - 1856)
...en soit, vous pourrez toujours, Monsieur le Maire, proposer à votre Conseil municipal telles autres combinaisons que vous jugeriez propres... (Paris, France - 1856)
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine - 1863 (Année 20, N°9)
...J'appelle aussi votre attention, Monsieur le Maire, sur les articles 4 et 5 de mon arrêté.... (Paris, France - 1791)
...J'appelle aussi votre attention, Monsieur le Maire, sur les articles 4 et 5 de mon arrêté.... (Paris, France - 1791)
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine - 1863 (Année 20, N°9)
...Paris, le 10 septembre 1863. Monsieur le Maire,... (Paris, France - 1863)
...Paris, le 10 septembre 1863. Monsieur le Maire,... (Paris, France - 1863)
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