Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine - 1863 (Année 20, N°9)
...Il ne vous échappera pas, Monsieur le Maire, que le droit de taxer le pain vous ayant été conféré par... (Paris, France - 1791)
...Il ne vous échappera pas, Monsieur le Maire, que le droit de taxer le pain vous ayant été conféré par... (Paris, France - 1791)
Geneanet username : colgnln3106441
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine - 1863 (Année 20, N°9)
...il ne vous échappera pas, Monsieur le Maire, que ce fonds tient de la loi du 17 juillet 1856 une... (Paris, France - 1856)
...il ne vous échappera pas, Monsieur le Maire, que ce fonds tient de la loi du 17 juillet 1856 une... (Paris, France - 1856)
Geneanet username : colgnln3106441
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine - 1863 (Année 20, N°9)
...Gouvernement , toutefois vous remarquerez, Monsieur le Maire, que ce même article réserve expressément à l'Administration le droit de recourir... (Paris, France - 1791)
...Gouvernement , toutefois vous remarquerez, Monsieur le Maire, que ce même article réserve expressément à l'Administration le droit de recourir... (Paris, France - 1791)
Geneanet username : colgnln3106441
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine - 1863 (Année 20, N°9)
...Je viens, Monsieur le Maire, vous prier de vouloir bien provoquer la délibération du conseil municipal de... (Paris, France - 1863)
...Je viens, Monsieur le Maire, vous prier de vouloir bien provoquer la délibération du conseil municipal de... (Paris, France - 1863)
Geneanet username : colgnln3106441
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine - 1863 (Année 20, N°9)
...en soit, vous pourrez toujours, Monsieur le Maire, proposer à votre Conseil municipal telles autres combinaisons que vous jugeriez propres... (Paris, France - 1856)
...en soit, vous pourrez toujours, Monsieur le Maire, proposer à votre Conseil municipal telles autres combinaisons que vous jugeriez propres... (Paris, France - 1856)
Geneanet username : colgnln3106441
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine - 1863 (Année 20, N°9)
...Paris, le 10 septembre 1863. Monsieur le Maire,... (Paris, France - 1863)
...Paris, le 10 septembre 1863. Monsieur le Maire,... (Paris, France - 1863)
Geneanet username : colgnln3106441
Go further
Use the options in the left menu to get a more relevant search results list.
Search Filters
Criteria
Only show entries from Recueil des actes administratifs de la Pr%C3%A9fecture du d%C3%A9partement de la Seine - 1863 %28Ann%C3%A9e 20%2C N%C2%B09%29
Collection
6
Access rights
Recueil des actes administratifs de la Pr%C3%A9fecture du d%C3%A9partement de la Seine - 1863 %28Ann%C3%A9e 20%2C N%C2%B09%29