Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1867/01 (T48,Année 1867, N°1)-1867/11 (T48,Année 1867, N°11)

   

Journal des huissiers (Paris. 1830) - 1867/01 (T48,Année 1867, N°1)-1867/11 (T48,Année 1867, N°11)
...avoir droit sur cet appel, M. Desguées conclut à ce qu'il plaise au Tribunal : Attendu que le sieur Charles... (Rouen, Seine-Maritime, France - 1866)

   

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...est ainsi conçue : Le sieur Desguées expose : Qu'il forme par ces présentes appel de deux ordonnances rendues par... (Rouen, Seine-Maritime, France - 1866)

   

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...du sieur Jobé, autorisé le sieur Desguées à les faire citer devant lui et a commis Me Lefez, huissier à... (Rouen, Seine-Maritime, France - 1866)

   

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...civil de Rouen par le sieur Desguées fait connaître d'une manière complète les faits de l'affaire et les questions soulevées... (France - 1865)

   

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...justice, ? Attendu que le sieur Desguées ayant requis M. le juge de paix du troisième arrondissement de permettre de... (France - 1838)

   

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...sur l'appel interjeté par le sieur Desguées de deux ordonnances de M. le juge de paix du troisième arrondissement de... (France - 1838)

   

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...instrumenter à la requête du sieur Desguées, corrigeant et réformant, ordonne que la partie de ladite ordonnance concernant la commission... (France - 1838)

   

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...un excès de pouvoirs, le sieur Desguées devait se pourvoir par les moyens légaux pour obtenir la réformation de la... (France - 1813)

   

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...en ôtant à l'huissier du sieur Desguées, investi de sa confiance, la signification d'un exploit qu'il avait qualité pour signifier,... (France - 1813)

   

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...Par ces motifs, recevoir le sieur Desguées, appelant des deux ordonnances susénoncées, réformer lesdites ordonnances en ce qu'elles portent commission... (France - 1838)

   

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...huissier , dire que le sieur Desguées pourra faire citer les personnes désignées pour composer le conseil de famille du... (France - 1838)