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Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...22 janvier 1856. - Conforme: MM. Troplong, Des Priv.,... (France - 1856)
...22 janvier 1856. - Conforme: MM. Troplong, Des Priv.,... (France - 1856)
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...dans l'esprit du défenseur, dit M. Troplong,ffifp. n°610,... (France - 1856)
...dans l'esprit du défenseur, dit M. Troplong,ffifp. n°610,... (France - 1856)
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...y>. Privilège, section 2, $2,.de M. Troplong, sur l'art.,:20,98,: Cpde Napoléon, n? 97. '?.-..... (France - 1860)
...y>. Privilège, section 2, $2,.de M. Troplong, sur l'art.,:20,98,: Cpde Napoléon, n? 97. '?.-..... (France - 1860)
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