Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...Sceti, a décerné contre la veuve Sceti, à la date du 1er août 1862, une contrainte en payement de la... (France - 1862)
...Sceti, a décerné contre la veuve Sceti, à la date du 1er août 1862, une contrainte en payement de la... (France - 1862)
Geneanet username : colgnln301997
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...décernée par l'administration Contré la veuve Sceti, tant eh son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses enfants... (France - 1855)
...décernée par l'administration Contré la veuve Sceti, tant eh son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses enfants... (France - 1855)
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Collection
2
Access rights
R%C3%A9pertoire p%C3%A9riodique de l%27enregistrement %3A recueil de toutes les d%C3%A9cisions administratives et judiciaires sur l%27enregistrement et le timbre%2C compar%C3%A9es avec le droit civil... - 1863 %28T10%29