Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...lei 26 septembre 1857, au sieur Létienné qu'il achetait la maisondont il s!agit, en vertu de la clause du bail... (Douay, France - 1857)

   

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...septembre Ï860, lé sieur Létienné a déclaré acquiescer au jugemëiit dil 10 février 1860 et à l'arrêt confirmatif,... (France - 1860)

   

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...Douay, gérants primitifs, à nbtifié,au sieur Lêtienne qu'il entendait acheter,,pour le compte de la compagnie,,,l'inimeuble loué .en^854, ,en,vertu du droit... (France - 1857)

   

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
... sieur Lêtienne, a été confirmé purement et simplement par arrêt du 25 juillet 1860.... (France - 1860)

   

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...de 28,000, fr., payables comptant, M. Lêtienne... (France - 1854)