Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...mort sur la tête du sieur Gontard, et ce, porterie contrat, " a titre de re-... (Marseille, Bouches-du-Rhône, France - 1846)

   

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...réversibilité constituait au profit du sieur Gontard une donationrémunératoire éventuelle, qui se réalisa au décès du chevalier de Beausset. Le... (France - 1846)

   

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...du chevalier de Beausset. Le sieur Gontard était-il tenu d'acquitter un droit de mutation à raison du bénéfice qu'il recueillait... (France - 1846)

   

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...du délégataire. Dans l'espèce, le sieur Gontard, délégataire, acquérait le bénéfice de la rente viagère par l'effet de la libéralité... (France - 1846)

   

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...mort sur la tête du sieur Gontard, et ce, porte le contrat, à titre de reconnaissance des soins donnés par... (France - 1860)