3 results
Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile - 1802 (T4,N2)
...L. T. F. Contamine, veuve d'André Civadier , demeurant au Quesnoy, département du Nord, d'un jugement rendu par le tribunal... (Le Quesnoy, Nord, France - 1558)
...L. T. F. Contamine, veuve d'André Civadier , demeurant au Quesnoy, département du Nord, d'un jugement rendu par le tribunal... (Le Quesnoy, Nord, France - 1558)
Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile - 1802 (T4,N2)
...Humez n'avait pu. avantager la veuve Civadier, sa soeur, au préjudice de ses autres héritiers , et qu'elle avait simulé... (France - 1793)
...Humez n'avait pu. avantager la veuve Civadier, sa soeur, au préjudice de ses autres héritiers , et qu'elle avait simulé... (France - 1793)
Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile - 1802 (T4,N2)
...fructidor an 6, dont la veuve Civadier demandait la-cassation : ainsi ce jugement avait décidé qu'au 19 avril 1793 ^... (France - 1793)
...fructidor an 6, dont la veuve Civadier demandait la-cassation : ainsi ce jugement avait décidé qu'au 19 avril 1793 ^... (France - 1793)
Go further
We can't find any more results to your search.
Search Filters
Criteria
Only show entries from Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile - 1802 (T4,N2)
Collection
3