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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1900/03 (T105,N3). Note : REDRESSEMENT
...Ouï M. André Boulloche, conseiller, en son rapport, et M. Feuil. loley, avocat général, en ses conclusions... (France - 1899)
...Ouï M. André Boulloche, conseiller, en son rapport, et M. Feuil. loley, avocat général, en ses conclusions... (France - 1899)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1900/03 (T105,N3). Note : REDRESSEMENT
...Ouï M. André Boulloche, conseiller, en son rapport, et M. Feuilloley, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1899)
...Ouï M. André Boulloche, conseiller, en son rapport, et M. Feuilloley, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1899)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1900/03 (T105,N3). Note : REDRESSEMENT
...LA COUR, Ouï M. André Boulloche, conseiller, en son rapport, M" Bouchié... (France - 1899)
...LA COUR, Ouï M. André Boulloche, conseiller, en son rapport, M" Bouchié... (France - 1899)
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