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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1900/03 (T105,N3). Note : REDRESSEMENT
...Daban, que c'est bien à Jean-Louis Artigarrède, l'un des demandeurs, que la notification a été faite " parlant à sa... (France - 1900)
...Daban, que c'est bien à Jean-Louis Artigarrède, l'un des demandeurs, que la notification a été faite " parlant à sa... (France - 1900)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1900/03 (T105,N3). Note : REDRESSEMENT
...désigné sous le nom de Jean-Baptiste Artigarrède, alors que son véritable prénom est Jean-Louis :... (France - 1899)
...désigné sous le nom de Jean-Baptiste Artigarrède, alors que son véritable prénom est Jean-Louis :... (France - 1899)
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