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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1897 (T102,N8). Note : REDRESSEMENT
...contre " le nommé Prat (Hippolyte) ou (Pierre Hippolyte), 62 ans, représentant, de commerce, se disant né le 31 juillet... (France - 1834)
...contre " le nommé Prat (Hippolyte) ou (Pierre Hippolyte), 62 ans, représentant, de commerce, se disant né le 31 juillet... (France - 1834)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1897 (T102,N8). Note : REDRESSEMENT
...13 avril 1897, frappant le sieur Prat d'une peine de trois mois de prison, dont l'arrêt attaqué a ordonné la... (France - 1897)
...13 avril 1897, frappant le sieur Prat d'une peine de trois mois de prison, dont l'arrêt attaqué a ordonné la... (France - 1897)
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