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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1897 (T102,N8). Note : REDRESSEMENT
...Ouï M. le conseiller Paul Dupré, en son rapport, et M. l'avocat général Melcot, en ses conclusions,... (France - 1897)
...Ouï M. le conseiller Paul Dupré, en son rapport, et M. l'avocat général Melcot, en ses conclusions,... (France - 1897)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1897 (T102,N8). Note : REDRESSEMENT
...Ouï M. le conseiller Paul Dupré, en son rapport, M" Aguillon, avocat en la Cour, en ses observations, et... (France - 1897)
...Ouï M. le conseiller Paul Dupré, en son rapport, M" Aguillon, avocat en la Cour, en ses observations, et... (France - 1897)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1897 (T102,N8). Note : REDRESSEMENT
...Ouï M. Paul Dupré, conseiller, en son rapport, et M. Melcot, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1897)
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