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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1897 (T102,N8). Note : REDRESSEMENT
...ce tirage, le sieur Creveau (Augustin-Félix-Jean) a été appelé à compléter la liste du jury de la session et à... (France - 1897)
...ce tirage, le sieur Creveau (Augustin-Félix-Jean) a été appelé à compléter la liste du jury de la session et à... (France - 1897)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1897 (T102,N8). Note : REDRESSEMENT
...l'effet de ce tirage, le sieur Creveau (Augustin-Félix-Jean) a été appelé à compléter la liste du jury de la session... (France - 1897)
...l'effet de ce tirage, le sieur Creveau (Augustin-Félix-Jean) a été appelé à compléter la liste du jury de la session... (France - 1897)
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