2 results
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1897 (T102,N8). Note : REDRESSEMENT
...nommer Drosser (Théodore-François) et Biershwale (Auguste), contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, Chambre des mises en accusation, en... (France - 1897)
...nommer Drosser (Théodore-François) et Biershwale (Auguste), contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, Chambre des mises en accusation, en... (France - 1897)
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1897 (T102,N8). Note : REDRESSEMENT
...des pourvois de: 1° Biershwale (Auguste) [disant, s'appeler ainsi], 2° Drosser(Théodore-François) [disant s'appeler ainsi], contre un Arrêt rendu, le 16... (France - 1897)
...des pourvois de: 1° Biershwale (Auguste) [disant, s'appeler ainsi], 2° Drosser(Théodore-François) [disant s'appeler ainsi], contre un Arrêt rendu, le 16... (France - 1897)
Search Filters
Criteria
Only show entries from Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1897 (T102,N8). Note : REDRESSEMENT
Collection
2