Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1883/07 (T88,N7). Note : REDRESSEMENT
...ANNULATION, sur le pourvoi de Jean-Baptiste-Théodore Crébessac, partie civile, d'un Jugement rendu, le 2 janvier 1883 , par le Tribunal... (France - 1883)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1883/07 (T88,N7). Note : REDRESSEMENT
...ANNULATION, sur le pourvoi de Jean-Baptiste-Théodore Crébessac, partie civile, d'un Jugement rendu, le 8 janvier 1883, par le tribunal de... (France - 1883)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1883/07 (T88,N7). Note : REDRESSEMENT
...la plainte formée par le sieur Crébessac, renvoie la causé et les parties, ensemble les pièces de la procédure ,... (France - 1883)
...la plainte formée par le sieur Crébessac, renvoie la causé et les parties, ensemble les pièces de la procédure ,... (France - 1883)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1883/07 (T88,N7). Note : REDRESSEMENT
...battant la mesure àquelquespas du sieur Crébessac et de deux autres personnes qui se promenaient avec lui, que, néanmoins, ledit... (France - 1882)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1883/07 (T88,N7). Note : REDRESSEMENT
...la plainte formée par le sieur Crébessac, renvoie la cause et les parties, ensemble les pièces deda procédure, devant le... (France - 1883)
...la plainte formée par le sieur Crébessac, renvoie la cause et les parties, ensemble les pièces deda procédure, devant le... (France - 1883)
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