Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1883/07 (T88,N7). Note : REDRESSEMENT
...de Jean-Baptiste Brochier, Charles Amigon, Joseph Boutarin et Adrien Wind, parties civiles, contre un Arrêt rendu, le 6 janvier 1883,... (France - 1883)
...de Jean-Baptiste Brochier, Charles Amigon, Joseph Boutarin et Adrien Wind, parties civiles, contre un Arrêt rendu, le 6 janvier 1883,... (France - 1883)
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